POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 11/04/2025
Toofoot SAS s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme au groupe Renault et de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.
Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique »), nous vous expliquons comment et pourquoi nous utilisons vos données, quels sont vos droits et comment les exercer.
En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les termes de la présente Politique.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle (« Donnée Personnelle » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable :
- Directement (nom, prénom, adresse email) ou
- Indirectement (adresse IP, géolocalisation).
A qui s’adresse cette Politique de confidentialité ?
La présente Politique s'applique à l’ensemble des traitements réalisé dans le cadre de la mise à disposition de l’application (la « Plateforme ») de référencement de la gamme accessoire du groupe Renault.
Elle vise à informer la personne ayant recours à cette Plateforme (l’« Utilisateur » ou le « Client »).
Qui collecte vos Données ?
Le Responsable de traitement, au sens du Règlement européen sur la protection des données, est le groupe Renault. TooFoot SAS réalise les traitements de données liées à l’application permettant de soumettre facilement des demandes de moyens commerciaux pour les vendeurs accessible à l’adresse https://business-axs-vu.renault-davf.com. Toofoot SAS est représentée par Gilles Wagnon en qualité de président de la société.
Pourquoi collectons-nous vos Données ?
Certaines Données sont indispensables au fonctionnement de la Plateforme. Leur absence peut entraîner une impossibilité totale ou partielle d’accès ou d’utilisation des Services.
Les Données sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Permettre la gestion des comptes utilisateurs
- Suivre les actions commerciales des collaborateurs du groupe Renault
- Améliorer la performance technique de la Plateforme
- Assurer la traçabilité des connexions et opérations réalisées
Fondements juridiques du traitement :
- Exécution d’un contrat
- Intérêt légitime de Toofoot SAS à assurer la sécurité, l’amélioration et la traçabilité du Service
- Obligation légale en matière de journalisation technique (logs)
Ces Données sont utilisées pour fournir permettre l’utilisation de l’outil de CRM B2B permettant aux collaborateurs Sodicam de réaliser leurs actions commerciales auprès du réseau commercial Renault.
Les Données collectées par le présent Site sont collectées en ligne lors de l’inscription et de l’utilisation du Service par les Utilisateurs.
Quelles données collectons-nous ?
Lors de la création d’un compte :
- Catégories de Données collectées : données d’identité (civilité, nom, prénom), de contact (adresse e-mail), données professionnelles (fonction, concession ou direction régionale de rattachement).
- Catégories de personnes concernées : salariés et clients du groupe Renault.
- Fondement juridique : Contrat
Dans le cadre de la gestion technique et administrative du site :
- Catégories de Données collectées : données d’identité (civilité, nom, prénom), données de contact (adresse email), données de navigation (adresse IP), données professionnelles (fonction, concessionnaire ou direction régionale de rattachement).
- Catégories de personnes concernées : salariés et clients du groupe Renault
- Fondement juridique : Intérêt légitime
Etes-vous obligés de fournir vos Données Personnelles ?
Oui. L’accès à la Plateforme est conditionné à la fourniture de certaines Données obligatoires. Le refus de communication peut empêcher l’accès aux Services.
Combien de temps conservons nous vos Données ?
Les Données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée le cas échéant des délais de prescription applicables.
- Données de compte utilisateur : 3 ans après la dernière activité.
- Données de connexion et de journalisation : 13 mois.
- Données contractuelles : 5 ans à des fins d’aménagement de preuve.
Les Données peuvent être archivées de manière sécurisée au-delà de ces délais si des obligations légales ou des intérêts légitimes le justifient.
Avec qui partageons-nous vos Données ?
Les Données collectées sont partagées, en fonction de leurs besoins respectifs et conformément aux finalités évoquées ci-dessus, avec :
- le personnel habilité de Toofoot SAS.
- Les prestataires de Toofoot SAS agissant en tant que sous-traitants autorisés.
- le personnel des services externes d’hébergement de notre site internet.
Aucun transfert à des fins commerciales ou publicitaires n’est réalisé.
Vos Données sont-elles envoyées hors de l’Union européenne ?
Nous n’effectuons aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne : notre hébergeur OVH est basé en France.
Dans le cas où un transfert de vos données hors de l’Union européenne serait effectué, nous nous engageons à ce que chaque transfert soit encadré par un mécanisme permettant une protection équivalente à celle garantie par le droit de l’Union européenne.
Le Site étant accessible sur Internet, son contenu et donc vos publications, sont susceptibles d’être accessibles en dehors de l’Union européenne.
Tout autre transfert hors UE serait encadré par les clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme de protection reconnu par la CNIL.
Le Site étant accessible sur Internet, son contenu et donc vos publications, sont susceptibles d’être accessible en dehors de l’Union européenne.
Quelles mesures de sécurité avons-nous prises pour vous protéger ?
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles.
Disposant d’un service de sécurité, Toofoot SAS procède à :
- une minimisation des Données
- une sauvegarde journalière de la base de Données
- des audits de nos prestataires afin de nous assurer de la bonne mise en œuvre de mesures de sécurité permettant de garantir l’intégrité, confidentialité et disponibilité de vos Données.
- un chiffrement des Données en transit par certificat SSL ainsi que des Données stockées
- un recours au fournisseur OVH ayant un dispositif de sécurité intégré, comprenant l’hébergement des serveurs en cages privés, un accès limité aux locaux nécessitant une carte électronique de proximité et biométrique ainsi qu’un accès limité à une catégorie du personnel habilité pour accéder au boitier de la cage privée.
Nos contrats avec nos prestataires incluent une partie dédiée à la protection des Données, en conformité avec les lois applicables.
L’Utilisateur reconnaît que malgré tous les efforts déployés, aucun système n’est infaillible et accepte les risques inhérents à toute transmission de données via Internet.
Quels sont vos droits ?
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances, par exemple si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas, par exemple le temps que soit vérifiée l'exactitude de vos données.
- Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit de définir des directives post-mortem : vous pouvez déterminer le sort de vos données après votre décès.
Toute demande abusive, répétitive ou manifestement infondée pourra être rejetée ou facturée.
Comment exercer vos droits ?
Ces droits ainsi que ces directives peuvent être exercés et adressés en écrivant à TooFoot SAS par voie électronique : rgpd@toofoot.com.
Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à votre demande tous éléments permettant d’établir votre identité (notamment adresse e-mail enregistré dans nos bases, ou demande faite directement via l’espace « Un avis ? »). Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.
Modification de la présente Politique de confidentialité
La présente Politique peut être mise à jour à tout moment. La dernière version publiée en ligne prévaut.
L’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement.
En cas de modification substantielle de notre politique de confidentialité, nous vous en informerons par le biais d'une notification sur notre plateforme ou par tout autre moyen approprié.
Contact
Une question concernant la Politique de confidentialité, contactez-nous :
- Par voie électronique : rgpd@toofoot.com
- Par voie postale : TooFoot SAS, 91 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE, 75008 PARIS